Déclaration sur la protection des données

À l’aide de la présente déclaration sur la protection des données, nous vous informons de façon exhaustive sur le traitement de vos données personnelles par la société Comosoft GmbH et de vos droits.

Les données à caractère personnel sont dans ce contexte les informations permettant d’identifier une personne physique. Ce sont entre autres le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ainsi que votre adresse IP.

Les données sont anonymes dès lors qu’aucune référence personnelle à l’utilisateur ne peut être établie.

Service responsable et délégué à la protection des données

Comosoft GmbH
Hindenburgstraße 49
22297 Hamburg

Tel. +49 (0) 40 853318-0
Fax. +49 (0) 40 853318-99

datenschutz@comosoft.de

 

Vos droits en tant que personne concernée

Nous voulons d’abord vous informer sur vos droits en tant que personne concernée. Ces droits sont réglementés dans les articles 15 à 22 du RGPD. Ce sont :

  • Le Droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • le Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
  • le Droit à la rectification (article 16 du RGPD)
  • le Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • le Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)

Afin de faire valoir ces droits, veuillez-vous adresser à : datenschutz@comosoft.de

Il en va de même si vous avez des questions sur le traitement des données au sein de notre entreprise. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Droits d’opposition

En lien avec les droits d’opposition, veuillez prendre note de ce qui suit :

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données sans en indiquer les raisons. Il en va de même pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. L’opposition est gratuite, n’est soumise à aucune obligation de forme particulière, et à adresser si possible à : datenschutz@comosoft.de

Au cas où nous traitons vos données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des raisons résultant de votre situation particulière ; il en va de même pour le profilage conforme à ces dispositions.

Nous ne traiterons plus vos données personnelles par la suite à moins que nous puissions justifier les raisons impératives et légitimes du traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou à moins que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Finalités et bases juridiques du traitement des données

Les dispositions du RGPD et toutes les autres dispositions en matière de protection des données sont respectées lors du traitement de vos données personnelles. Les bases juridiques s’appliquant au traitement des données sont définies notamment dans l’article 6 du RGPD.

Nous utilisons vos données pour établir des contacts, remplir des obligations contractuelles et légales, réaliser la relation contractuelle, offrir des produits et services ainsi qu’à des fins de marketing dans le domaine de l’envoi de newsletters.

Votre consentement constitue également un règlement d’autorisation de protection des données.

Ce faisant, nous vous informerons des finalités du traitement des données et de votre droit d’opposition.
Si le consentement concerne également le traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel, nous vous en informerons expressément dans le consentement, article 88, paragraphe 1, RGPD.

Le traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de  l’article 9 (1) du RGPD n’a lieu que si cela est requis par les dispositions légales et s’il n’y a aucune raison de supposer que votre intérêt légitime à l’exclusion du traitement prédomine, article 88, paragraphe 1, RGPD.

Transmission à des tiers

Nous ne transmettrons vos données à des tiers que dans le cadre des dispositions légales ou avec le consentement approprié. Dans le cas contraire, celles-ci ne seront pas transmises à des tiers sauf si nous sommes obligés de le faire en raison de règles obligatoires (transmission à des organismes externes tels que les autorités de surveillance ou les autorités judiciaires).

Destinataire des données / catégories de destinataires

Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que vos données soient reçues uniquement par les personnes qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales. Dans de nombreux cas, les prestataires de services assistent nos départements spécialisés dans l’accomplissement de leurs tâches. Le contrat de protection des données nécessaire a été conclu avec tous les prestataires de service concernés (contrats pour le traitement des commandes, clauses de contrat type).

Transfert vers des pays tiers / Vue du transfert vers des pays tiers

Un transfert de données vers des pays tiers (en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) n’a lieu que lorsque cela est nécessaire en vue d’exécuter l’obligation, si la loi l’exige ou lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le faire.

Nous transférons vos données personnelles à un prestataire de services ou à des sociétés du groupe en dehors de l’Espace économique européen : États-Unis

Le respect du niveau de protection des données est garanti par la conclusion d’un contrat type européen avec Comosoft Inc., 7250 Dallas PKWY Suite 400 Plano, TX 75024-4931.

Durée de stockage des données

Nous stockons vos données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins du traitement respectif.

Veuillez noter que de nombreuses périodes de conservation sont telles que les données (doivent rester) restent enregistrées.

Cela concerne en particulier les obligations de conservation commerciale ou fiscale (par exemple, code commercial, code fiscal, etc.).

Dans la mesure où il n’existe pas d’autres exigences de conservation, les données seront systématiquement supprimées, une fois la finalité atteinte.

En outre, nous pouvons conserver les données, si vous nous avez donné votre consentement à cette fin, ou si, en cas de litiges, nous utilisons des preuves dans les délais de prescription prévus par la loi, pouvant aller jusqu’à trente ans ; le délai de prescription normal est de trois ans.

Transfert sécurisé de vos données

Afin de protéger au mieux les données que nous stockons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Les niveaux de sécurité sont continuellement réexaminés en coopération avec des experts en sécurité et adaptés aux nouvelles normes de sécurité.

L’échange de données depuis et vers notre site Web est effectué de manière cryptée. En tant que protocole de transmission, nous proposons pour notre site Web HTTPS, utilisant respectivement le protocole de cryptage actuel SSL. En outre, nous offrons à nos utilisateurs un cryptage de contenu dans le cadre des formulaires de contact et dossiers de candidature.

Sur notre page Carrières (https://www.comosoft.com/eu/fr/travailler-avec-nous/), les postulants ont la possibilité de communiquer avec nous de manière cryptée via l’adresse mise en place à cette fin : career@comosoft.com.

Le décryptage de ces données ne peut être effectuée que par nos soins. De plus, il est possible d’utiliser d’autres canaux de communication (par exemple, la voie postale).

Obligation de fournir les données

Différentes données personnelles sont nécessaires pour justifier, réaliser et mettre fin à l’obligation et accomplir les obligations contractuelles et légales associées. Il en va de même pour l’utilisation de notre site Web et des différentes fonctions mises à disposition par celui-ci.

Nous avons résumé les informations détaillées dans le paragraphe indiqué ci-dessus. Dans certains cas, les données doivent également être collectées ou mises à disposition en raison de dispositions légales. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de traiter votre demande ou d’exécuter l’obligation sous-jacente sans fournir ces informations.

Lors de la visite de notre site Web, nous collectons et traitons les données suivantes :

Le fournisseur de ce site web recueille et enregistre automatiquement les informations que votre navigateur nous transfère automatiquement, dans des fichiers journaux du serveur.

Ce sont :

  • Adresse IP
  • Heure
  • Activité/Ressource
  • Réponse http
  • Taille de fichier
  • Referrer
  • User Agent

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel  est l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD qui autorise le traitement des données aux fins d’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. De plus, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des données de commande.

Im Rahmen einer Kontaktanfrage erheben und verarbeiten wir folgende Daten:

  • Name
  • Firma
  • E-Mail-Adresse
  • Nachricht
  • Telefonnummer

Dans le cadre d’une demande de contact, nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Adresse e-mail

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur notre site Web, nous nous demandons d’indiquer une adresse e-mail et des informations qui nous permettent de vérifier si vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail spécifiée et si vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas collectées. Nous utilisons uniquement ces données pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour le stockage des données et de l’adresse e-mail et pour l’envoi de la newsletter, par exemple, au moyen du lien de désabonnement figurant dans la newsletter.

 

Formulaire de contact / Prise de contact par e-mail (article 6 paragraphe 1 a), b) du RGPD)

Notre site Web contient un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si vous nous écrivez en utilisant le formulaire de contact, nous traiterons vos données indiquées dans le formulaire de contact aux fins de la prise de contact et pour répondre à vos questions et demandes.

Nous respectons dans ce contexte le principe de la prévention et de la minimisation des données par le fait que vous devez seulement spécifier les données dont nous avons obligatoirement besoin pour prendre contact avec vous. Ce sont votre nom, adresse e-mail, société et le champ Message. Toutes les autres données sont des champs facultatifs et peuvent être spécifiées en option (par ex. pour répondre à vos questions de manière personnalisée). Si vous nous fournissez uniquement les informations obligatoires, cela ne causera aucun désavantage. Si vous ne nous communiquez pas les informations requises, vous ne pourrez malheureusement pas nous contacter via notre formulaire de contact.

Si vous nous contactez par e-mail, nous traiterons les données personnelles fournies dans l’e-mail uniquement dans le but de traiter votre demande. Si vous n’utilisez pas les formulaires proposés pour établir un contact, il n’y aura pas de collecte de données dépassant ce cadre.

 

Espace client / Helpdesk (article 6 paragraphe 1 a) b) du RGPD)

Sur notre site Web, nous proposons aux clients de s’enregistrer dans notre espace client et helpdesk en indiquant leurs données personnelles. Nous respectons dans ce contexte le principe de la prévention et de la minimisation des données par le fait que seules les données à caractère personnel collectées sont celles nécessaires à l’enregistrement, à savoir pour notre espace client, votre adresse e-mail et pour notre helpdesk, le nom, l’adresse e-mail et la société.

Si vous ne transmettez pas les informations obligatoires nécessaires, vous ne pourrez malheureusement pas vous connecter à notre espace client. Vous pouvez toutefois contacter notre helpdesk par téléphone au +49 40 85331840.

Une fois cette procédure d’enregistrement effectuée, vos données sont stockées chez nous à des fins d’utilisation des espaces protégés. Les mots de passe que vous avez définis sont cryptés et non accessibles par nos soins. Si vous avez oublié votre mot de passe, utilisez la fonction « Mot de passe oublié ».

 

Fins publicitaires clients existants (article 6 paragraphe 1 f) du RGPD)

Comosoft GmbH est intéressée à maintenir la relation client qu’elle entretien avec vous et à vous fournir des informations et des offres sur nos produits / services (newsletters, fiches produits). Par conséquent, nous traitons vos données afin de vous envoyer les informations et offres correspondantes par e-mail.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection ; il en va de même pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à ces fins.

L’opposition peut être effectuée gratuitement sans indication de motifs et sans obligation de forme particulière et doit être adressée si possible par e-mail à datenschutz@comosoft.de. Vous avez aussi la possibilité de prendre contact par téléphone au +49 40 8533180.

 

Processus de décision automatisé

Nous n’utilisons pas de processus de traitement automatisés pour l’obtention d’une décision.

 

Cookies (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD  / Article 6, paragraphe 1, a) ) du RGPD en cas de consentement)

Notre site Web utilise des cookies à plusieurs endroits. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, efficace et sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et enregistrés (localement sur votre disque dur) par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés par votre ordinateur lorsque leur durée de validité (jusqu’à quatorze mois) est atteinte ou lorsque vous les supprimez vous-même avant la fin de la durée de validité.

Les cookies sont acceptés automatiquement par la plupart des navigateurs. En règle générale, vous pouvez toutefois modifier les paramètres de votre navigateur si vous préférez ne pas envoyer les informations. Vous pouvez ensuite utiliser les offres de notre site Web sans restrictions (exception : configurateurs).

Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, efficace et sécurisée. En outre, nous utilisons des cookies qui nous permettent d’analyser la manière dont les utilisateurs utilisent nos sites Web. Ils nous permettent ainsi de concevoir le contenu en fonction des besoins des visiteurs.

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur ou d’autres logiciels. Cette option est disponible dans tous les navigateurs courants.

La désactivation de cookies peut restreindre la fonctionnalité du site.

Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par ex. fonction d’enregistrement) sont stockés sur la base de l’article 6 paragraphe 1 f) du RGPD.

 

Offres en ligne pour les enfants

Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre des informations à caractère personnel sans le consentement des personnes investies de l’autorité parentale. Nous encourageons les parents et les personnes investies de l’autorité parentale à participer activement aux activités et aux intérêts en ligne de leurs enfants.

 

Newsletter

Utilisation de MailChimp

Notre bulletin d’information est envoyé via “MailChimp”, une plateforme d’envoi de bulletins d’information du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA.

Les adresses électroniques des destinataires de nos bulletins d’information, ainsi que les autres données les concernant décrites dans le présent avis, sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer le bulletin d’information en notre nom. En outre, MailChimp peut utiliser ces données en fonction de ses propres informations pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des bulletins d’information ou à des fins économiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Toutefois, MailChimp n’utilise pas les données des destinataires de nos lettres d’information pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers. Nous utilisons MailChimp pour améliorer nos services en ligne en recevant des informations indiquant si notre bulletin d’information a été ouvert ou quels liens contenus ont trouvé l’intérêt de nos utilisateurs. Le niveau approprié de protection des données est garanti par le fait que MailChimp est certifié selon le Privacy Shield UE-USA et que nous avons un accord de protection des données avec l’entreprise. La base juridique du traitement de vos données est votre consentement, art. 6 I 1 a RGPD, que vous pouvez révoquer à tout moment en vous désabonnant de notre bulletin d’information. À cette fin, chaque bulletin d’information contient un lien d’annulation.

La politique de confidentialité de MailChimp peut être consultée ici :

https://mailchimp.com/legal/privacy

Enquête et analyses statistiques

Les bulletins d’information contiennent une “balise web”, c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré sur le serveur de MailChimp lorsque le bulletin est ouvert. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la récupération sont collectées. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture en fonction de leur lieu de récupération (qui peut être déterminé au moyen de l’adresse IP) ou des temps d’accès. Les enquêtes statistiques permettent également de déterminer si les bulletins d’information sont ouverts, quand ils le sont et quels liens sont cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées à des destinataires individuels du bulletin d’information. Toutefois, nous n’avons pas l’intention d’observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent beaucoup plus à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter notre contenu en fonction de celles-ci ou à envoyer des contenus différents selon les intérêts de nos utilisateurs.

 

Plugins und Tools

YouTube

Notre site Web utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Une connexion aux serveurs de YouTube est établie lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées du plug-in YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées. Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube. L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateur, reportez-vous aux règles de confidentialité de YouTube : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

 

Polices Google Web Fonts

Ce site Web utilise les polices Web fournies par Google pour afficher uniformément les polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.

À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. De cette manière, Google apprend que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de polices Web Google se fait dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos services en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au seins de l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur les polices Web Google, rendez-vous sur https://developers.google.com/fonts/faq et consultez les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

 

Google Maps

Cette page utilise le service de cartes Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

L’utilisation des fonctions de Google Maps nécessite la sauvegarde de votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur la transmission des données.

L’utilisation de Google Maps se fait dans l’intérêt d’une représentation attrayante de nos offres en ligne et d’une recherche aisée des lieux indiqués par nous sur le site Web. Il s’agit d’un intérêt légitime au seins de l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateur, reportez-vous aux règles de confidentialité de Google : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD qui autorise le traitement des données aux fins d’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Règles de confidentialité pour l’utilisation de Google Analytics

Ce site Web utilise des fonctions de Google Analytics, un service d’analyse de sites Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des « cookies ». Ces fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur vous permettent d’analyser l’utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web seront transmises et stockées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateur par Google Analytics, reportez-vous aux règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Nous tenons également à souligner que l’anonymat IP a été ajouté à Google Analytics sur ce site Web afin d’assurer une collecte anonyme des adresses IP.

Plug-in de navigateur

Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Web. De plus, vous pouvez empêcher la collecte des informations générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Cela entraîne le placement d’un cookie opt-out qui empêche la collecte de vos données lors des prochaines visites de ce site Web :  Désactiver Google Analytics

Liens vers d’autres fournisseurs

Notre site Web contient également des liens – clairement reconnaissables – vers les sites Web d’autres entreprises. Dans la mesure où il existe des liens vers des sites Web d’autres fournisseurs, nous n’avons aucune influence sur leur contenu. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité et garantie quant à ces contenus. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu de ces pages.

 

Lors de la mise en place de ces liens, les sites Web auxquels ils renvoient ont fait l’objet d’un contrôle en termes d’éventuelles violations et d’infractions à la loi identifiables. Aucun contenu illégal n’a pu été identifié lors de la mise en place des liens. Il est toutefois impossible d’exiger que le contenu des sites Web accessibles par des liens soit contrôlé en permanence sans indices concrets d’une infraction à la loi. Les liens concernés seront immédiatement supprimés dès que les infractions à la loi auront été portées à notre connaissance.